1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l'utilisation des services proposés par HDA Deutsch Akademie (ci-après « l'Académie », « nous »), à savoir : des cours d'allemand en ligne par niveau (A1 à C1), un suivi personnalisé de l'apprentissage, une préparation aux examens de langue (type Goethe-Institut, telc), ainsi qu'un accompagnement dans le suivi administratif de dossiers en vue d'une demande de visa pour l'Allemagne.

Toute inscription ou utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En s'inscrivant à nos cours, en effectuant un paiement, ou en sollicitant notre accompagnement, l'apprenant (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Description des services

HDA Deutsch Akademie propose :

• Des cours d'allemand structurés par niveau (A1, A2, B1, B2, C1) ;
• Un suivi personnalisé de la progression de l'apprenant ;
• Des modules et exercices de préparation aux examens de certification en langue allemande ;
• Un accompagnement informatif dans la constitution et le suivi de dossiers administratifs liés à une demande de visa (études, visite, regroupement familial, travail).

Ces services sont proposés à titre de formation et d'accompagnement administratif ; ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat (voir section 6).

4. Inscription et compte

L'inscription à nos services requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour (nom, coordonnées, niveau de langue, documents nécessaires au suivi de dossier). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables à chaque formule (cours, préparation aux examens, accompagnement visa) sont communiqués avant toute inscription. Le paiement peut être exigé en totalité ou par tranches, selon les modalités convenues avec l'Académie. Tout paiement effectué vaut acceptation du montant et des modalités indiqués au moment de la transaction.

6. Accompagnement visa — avertissement important

HDA Deutsch Akademie n'est ni une ambassade, ni un consulat, ni une autorité d'immigration. Nous fournissons un accompagnement, des conseils et un suivi dans la préparation et l'organisation des documents nécessaires à une demande de visa.

La décision finale d'octroi ou de refus d'un visa relève exclusivement des autorités consulaires et d'immigration allemandes ou de l'espace Schengen, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Nous ne garantissons en aucun cas l'obtention d'un visa, quel que soit le niveau de préparation, de suivi ou de paiement effectué.

L'Utilisateur reste seul responsable de l'exactitude et de l'authenticité des documents fournis dans le cadre de son dossier.

7. Obligations de l'apprenant

• Fournir des informations et documents exacts et authentiques ;
• Respecter le calendrier des cours et des échéances de dossier ;
• Ne pas partager ses accès aux cours avec des tiers non inscrits ;
• Faire preuve de courtoisie envers les formateurs et le personnel de l'Académie ;
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus pédagogiques sans autorisation.

8. Annulation, report et remboursement

Les conditions d'annulation, de report de session ou de remboursement sont précisées lors de l'inscription et peuvent varier selon la formule choisie. Sauf accord contraire, les frais de dossier liés à l'accompagnement visa ne sont pas remboursables une fois le suivi administratif entamé, compte tenu du travail déjà engagé.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (cours, supports, exercices, documents de préparation aux examens) mis à disposition par HDA Deutsch Akademie demeure la propriété exclusive de l'Académie. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles et documents transmis dans le cadre des cours ou de l'accompagnement visa sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement aux fins de la prestation de services. Ils ne sont ni vendus, ni communiqués à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou nécessité liée au suivi du dossier de visa (par exemple, transmission à un organisme officiel avec votre accord).

11. Limitation de responsabilité

HDA Deutsch Akademie met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses formations et de son accompagnement. Toutefois, l'Académie ne saurait être tenue responsable :

• D'un refus de visa ou d'une décision défavorable d'une autorité administrative ou consulaire ;
• D'un échec à un examen de langue ;
• De retards ou d'indisponibilités liés à des causes indépendantes de sa volonté (panne technique, force majeure, etc.).

12. Résiliation

L'Académie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, notamment en cas de fraude documentaire, de comportement abusif ou de non-paiement.

13. Modification des présentes conditions

HDA Deutsch Akademie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les canaux de communication habituels (site web, e-mail, WhatsApp).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays d'exercice de l'Académie. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

15. Contact